Ville de TOURNUS

Site officel de la commune de Tournus


Convention anti-tag

Suite à la délibération du 15 décembre 2015, la commune de Tournus a mis en place une Convention Anti-Graffiti. 

L’enlèvement des inscriptions, tags, graffitis et affiches sauvages souillant les murs, façades et autres supports des propriétés privées et commerces bordant le domaine public et situés dans le périmètre communal sera pris en charge gratuitement par la commune de Tournus.

L’intervention ne comprend que les opérations strictement nécessaires à l’effacement du tag, graffiti ou de l’affichage sauvage. Elle ne constitue en aucun cas une opération de ravalement de la façade.
La commune se réserve le droit de refuser toutes opérations qui s’avéreraient trop délicates. 

Pour cela, à la première demande d’intervention, il faut procéder entre les parties à la signature de la convention (téléchargeable ci-dessous) qui devra être rédigée et signée en deux exemplaires dont un exemplaire dûment complété à adresser à Monsieur le Maire de Tournus, et l’autre exemplaire restant en possession du demandeur ou propriétaire concerné.

Convention anti-Graffiti (Téléchargez au format PDF)

La convention anti-graffiti est disponible :
     - En téléchargement libre ci-dessus;
     - Au service Etat Civil de la Mairie (Place de l'Hôtel de Ville)
     - Au Centre Technique Municipal, 1483 Route de Plottes

Une fois la convention complétée, merci de la retourner au Centre Technique Municipal, directement sur place ou par mail : secretariat.st@tournus.fr 

Pour toute information complémentaire contactez le 03 85 27 03 70