Ville de TOURNUS

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Crit'Air : le certificat de votre véhicule

> Le certificat qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions
de polluants atmosphériques.
> Il existe 6 catégories de certificats.
> Ce document sécurisé se colle sur le pare-brise du véhicule. Il est délivré à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule.
> Le certificat qualité de l’air est valable toute la durée de vie du véhicule tant qu’il reste lisible.  

Quels objectifs ?
Il s’agit d’un outil pour améliorer la qualité de l’air. Le certificat permet aux collectivités territoriales de moduler leur politique de stationnement et de circulation afin d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants.

Qui est concerné ?
Le certificat qualité de l’air concerne tous les véhicules routiers : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
Le dispositif est le même sur tout le territoire, mais chaque collectivité territoriale peut choisir des incitations et des restrictions (circulation, stationnement...), ainsi que les catégories de véhicules concernées, en fonction de la situation locale.

Quel prix ?
Le coût du certificat qualité de l’air est de 4 € 18 . Ce prix couvre uniquement les frais de fabrication, de gestion et d’envoi. Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible.
Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État.

Comment l’obtenir ?
La commande se fait en quelques minutes sur le site www.certificat-air.gouv.fr à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule.
Pour les véhicules immatriculés en France, la commande se fait sur le portail dédié avec paiement en ligne par carte bancaire.
Pour les particuliers n’ayant pas internet ou de carte bancaire, un formulaire de demande par courrier (paiement par chèque) est disponible en cliquant ICI

Quels avantages ?
En fonction des décisions prises par les collectivités territoriales, le certificat qualité de l’air offre des avantages aux véhicules les moins polluants :
› modalités de stationnement favorables
› conditions de circulation privilégiées
› circulation autorisée dans des zones à circulation restreinte (ZCR), comme à Paris. 19 autres villes se sont engagées à préfigurer de telles zones.
Le certificat est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte et lors des épisodes de pollution, si la circulation différenciée est mise en œuvre par les préfets.