Ville de TOURNUS

Site officel de la commune de Tournus


Enquête publique : projet de création d'une voie cyclable entre Tournus et Ouroux-sur-Saône

PETITIONNAIRE : 
Conseil Départemental de Saône-et-Loire, Direction des routes et infrastructures, Pôle ingénierie et environnement routier, Espace Duhesme, 18 rue de Flacé, CS 70126, 71026 MACON Cedex 9

OBJET DE LA DEMANDE :
Demande d’autorisation environnementale supplétive relative au projet de création d’une voie cyclable entre Tournus et Ourous-sur-Saône.

L'ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans les dossiers établis par le pétitionnaire et déposés en mairie de Tournus, Gigny-sur-Saône, Boyer, Marnay et Ouroux-sur-Saône.

Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Aurélien VOIRET, coordonnateur voies vertes au Conseil Départemental de Saône-et-Loire (a.voiret@saoneetloire71.fr , tél: 03.85.39.56.70 ou 07.61.21.06.55).

DUREE DE L’ENQUETE :
Pendant 34 jours, du lundi 24 septembre 2018 au samedi 27 octobre 2018 à midi.

LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS :
Dans les communes de Tournus, Gigny-sur-Saône, Boyer, Marnay et Ouroux-sur-Saône et sur les lieux du site. L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture.

DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique) :
Mairies de Tournus, siège de l’enquête, Gigny-sur-Saône, Boyer, Marnay et Ouroux-sur-Saône où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de l’État de Saône-et-Loire.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Tournus, aux jours et heures d'ouverture habituels : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres d'enquête déposés à cet effet dans les mairies concernées. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Tournus ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr ) avant la fin du délai d'enquête.

Elles seront annexées au registre d'enquête. Toutes les remarques reçues après le 27 octobre 2018 à midi ne pourront être enregistrées.

COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête :
M. René PICCINI

Durant l'enquête publique, M. PICCINI sera présent pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées : 
> le lundi 24 septembre 2018 de 14h à 17h à la mairie de Tournus
> le mercredi 03 octobre 2018 de 15h à 18h à la mairie de Gigny-Sur-Saône
> le jeudi 18 octobre 2018 de 09h à 12h à la mairie de Tournus
> le samedi 27 octobre 2018 de 09h à 12h à la mairie de Tournus 

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de Tournus, Gigny-sur-Saône, Boyer, Marnay et Ouroux-sur-Saône et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire.

La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus du projet.