Ville de TOURNUS

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Etablissements Recevant du Public- accessibilité

Le terme établissement recevant du public (ERP), désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés.

Lors d'un projet de travaux à l'intérieur d'un établissement recevant du public, il y a obligation de demander une Autorisation de Travaux.

Ce dossier a pour but de vérifier la conformité des travaux avec les règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap. 

 Pour en savoir plus et télécharger les formulaires et notices :http://www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr/les-formulaires-cerfa-de-demandes-a852.html

Attention aux arnaques ! Cliquez pour lire le communiqué de presse de la préfecture.