Accompagnement dans vos démarches

Un projet de construction ou de réabilitation ? Le service de l'Urbanisme vous conseille

L'application du droit des sols

Le service urbanisme étudie les dossiers dans le cadre de la réglementation applicable au droit des sols :

- déclaration préalable

- permis de construire

- permis d'aménager

- permis de démolir

- certificat d'urbanisme

 

Il veille à la gestion du foncier par l'enregistrement et l'instruction des déclarations d'aliéner (D.I.A.)

Il intervient également en amont d'un projet pour aider le pétitionnaire à constituer son dossier.

Il est à votre service pour toute information concernant le cadastre.

 

Révision du Plan d'Occupation des Sols

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d'occupations des sols, comme par exemple, les permis de construire ou les déclarations préalables.

La démarche de révision du POS et sa transformation en PLU a été entamée. Pour toute informations supplémentaires sur le PLU, adressez-vous en mairie, service Urbanisme.