Ville de TOURNUS

Site officel de la commune de Tournus


Projet de délimitation de l'aire parcellaire de l'appellation d'origine "crémant de Bourgogne"

Avis de dépôt en mairie de Tournus des plans du projet d'aire parcellaire pour mise en consultation publique.

Toute personne intéressée est informée que les plans cadastraux comportant le projet de délimitation de l’aire parcellaire de l’appellation d’origine susmentionnée, tel qu’approuvé par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO en séance du 15/02/2018, ont été déposés en mairie, où ils peuvent être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. 

La consultation publique se déroule du 26/03/2018 au 26/05/2018 inclus.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, des réclamations éventuelles peuvent être formulées par les propriétaires ou exploitants ayant un intérêt légitime, par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) auprès de l’INAO à l’adresse suivante : INAO DIJON – 16, Rue du Golf – Bât. Bogey – 21800 QUETIGNY ou par courriel à l'adresse électronique suivante: INAO-DIJON@INAO.GOUV.FR. 

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 26/05/2018, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi. 

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez- vous au site INAO DIJON (ainsi qu’au siège de l’organisme de défense et de gestion – CAVB – 132- 134, Route de Dijon – 21200 BEAUNE le cas échéant) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.