Urbanisme - Droit des sols
Un projet de construction ou de réhabilitation ? Le service de l'Urbanisme vous accompagne dans vos démarches.
L'application du droit des sols
Le service urbanisme étudie les dossiers dans le cadre de la réglementation applicable au droit des sols :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Certificat d'urbanisme
Il veille à la gestion du foncier par l'enregistrement et l'instruction des déclarations d'aliéner (D.I.A.).
Il intervient également en amont d'un projet pour aider le pétitionnaire à constituer son dossier.
Il est à votre service pour toute information concernant le cadastre.
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville.
Il s'applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d'occupations des sols, comme par exemple, les permis de construire ou les déclarations préalables.
Pour toute information supplémentaire sur le PLU, adressez-vous en mairie, service Urbanisme ou consultez la rubrique Plu-Plan Local d'Urbanisme
