Convention Opération de Revitalisation de Territoire

Le 23 juin 2014, le gouvernement a lancé un programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs en quête d’attractivité. Fin novembre 2014, Tournus a été l’unique commune de Saône-et-Loire sélectionnée parmi les cinquante-quatre collectivités de moins de 10 000 habitants lauréates du dispositif centre-bourg.

De 2015 à 2016, la commune de Tournus a conduit, avec le cabinet Urbanis, une étude préopérationnelle sur un périmètre délimité de son centre-ville. Sur cette base d’étude, la convention de revitalisation, valant OPAH-RU, a été signée le 2 octobre 2018 avec l’Etat, l’ANAH, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois, la Banque des Territoires et l’OPAC de Saône-et-Loire.

Depuis le 12 février 2019, le cabinet SOLIHA assure, aux côtés de la Ville de Tournus, le suivianimation de l’OPAH-RU de Tournus.

En parallèle du lancement opérationnel du processus de revitalisation du centre-ville de Tournus, l’Etat a créé un nouvel outil au service de l’aménagement des territoires, l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018. L’ORT ouvre de nouvelles perspectives en matière de revitalisation et d’aménagement à l’échelle communale et intercommunale.

Courant 2019, la commune de Tournus et la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois décident conjointement de porter une ORT, en tant que premier outil de projet de territoire intercommunal après celui du PLUi en cours d’élaboration à ce jour.

Concrètement, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ; 
- favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’ANAH et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ; il s’agit d’un outil puissant de réhabilitation de l’habitat dans l’ancien, qui sera détaillé ci-après dans la convention ;
- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-sites ;
- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Les avantages décrits ci-dessus pourront s’appliquer au secteur principal d’intervention de la ville centre (Tournus) ainsi que dans les secteurs secondaires des communes de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois.

L’ORT est portée conjointement par la ville principale Tournus et la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois, sans modifier les maîtrises d’ouvrage existantes pour les différentes actions du programme de revitalisation, notamment l’OPAH-RU. 

Il s’agit d’un document contractuel souple qui pourra évoluer et faire l’objet d’avenants afin d’intégrer un projet intercommunal complémentaire, cohérent avec le projet de revitalisation de Tournus.

Téléchargez au format PDF la convention ORT signée le 20/01/2020.

Téléchargez au format PDF les annexes première partie.

Téléchargez au format PDF les annexes seconde partie.