Liste des arrêtés municipaux

Arrêtés Municipaux 2019

AM-2019-305 concernant l'interdiction de la baignade sur la commune : consulter

AM-2019-313 concernant la réglementation permanente du stationnement place du Champ de Mars : consulter

AM-2019-322 concernant le règlement de la halte nautique : consulter

AM-2019-328 concernant la réglementation permanente limitation tonnage : consulter

AM-2019-406 concernant la réglementation permanente de la circulation sur la RD37 : consulter

AM-2019-443 concernant la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur le parking le long de la RD906 : consulter

AM-2019-466 concernant la réglementation temporaire du stationnement devant le collège et le lycée rue Saint Jean : consulter

AM-2019-491 concernant l'aménagement de la voie bleue entre Tournus et Ouroux sur Saône : consulter

AM-2019-544 concernant la réglementation temporaire du stationnement place du Champ de Foire pour la recharge de véhicules électriques : consulter

AM-2019-554 concernant la réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées rue Albert Thibaudet : consulter
 

Arrêtés Municipaux 2020

AM-2020-070 concernant la réglementation temporaire du stationnement sur le site du Pas Fleury à compter du 09/03 : consulter

AM-2020-077 concernant la réglementation permanente de la circulation et du stationnement rue J.J. Rousseau : consulter

AM-2020-078 concernant la réglementation temporaire de la circulation des piétons rue des Convois : consulter

AM-2020-079 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'Esplanade de Germersheim jusqu'à nouvel ordre : consulter 

AM-2020-105 concernant la réglementation temporaire du stationnement Place de la gare PERMANENT : consulter

AM-2020-107 concernant la réglementation temporaire de la circulation du 14/05 au 30/10 : consulter

AM-2020-110 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement jusqu'à nouvel ordre : consulter

AM-2020-129 concernant la réglementation temporaire des horaires d'accès au jardin de la Légion d'Honneur : consulter

AM-2020-133 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Vieille route d'Ozenay à compter du 08/06 pour une durée de 90 jours : consulter

AM-2020-167 concernant la réglementation temporaire de la circulation rue du Cardinal de Fleury du 22/06 au 03/07 : consulter

AM-2020-179 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le quartier de l'Abbaye du 01/07 au 30/09 : consulter

AM-2020-185 concernant la réglementation temporaire de la circulation au 4, rue de la République du 26/06 au 21/09 : consulter

AM-2020-186 concernant la réglementation temporaire de la circulation rue des Thuyas du 29/06 au 10/07 : consulter

AM-2020-187 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la République, de la rue Greuze à la place de l'Hôtel de Ville, du 04/07 au 21/09 : consulter

AM-2020-188 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au lieu-dit La Croix Blanche du 29/06 au 29/07 : consulter

AM-2020-190 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Thuyas du 29/06 au 13/07 : consulter

AM-2020-191 concernant la réglementation temporaire de la circulation avenue Maréchal de Lattre de Tassigny du 29/06 au 31/08 : consulter

AM-2020-195 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Champ Semard du 6/07 au 20/07 : consulter