Liste des arrêtés municipaux

305 Baignade interdite PERMANENTE Saone 

313 stationnement PERMANENT 48H Place Champ de Mars

322 règlement de la halte nautique

328 Circulation PERMANENTE Limitation + 12 tonnes Pont Gautheron rue Jaurès rue Champ de Mars et Place de l'Arc 

397 ACAM GARE SNCF 

406 Circulation PERMANENTE RD 37 av. des Alpes priorité à droite

> 443 Circulation et stationnement PERMANENTS des poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes interdits sur le parking situé le long de la RD906

466 Stationnement PERMANENT arrets minutes rue St Jean collège 

491 Zone de rencontre PERMANENT voie bleue 

522 stationnement 17 rue Hopital camion AGP du 14 novembre 2019 au 31 janvier 2020

544 stationnement PERMANENT Champ de foire recharge véhicules électriques 

550 stationnement 17 rue Hopital camion MENUISERIE BEAL du 25 novembre 2019 au 31 janvier 2020

554 stationnement handicapé PERMANENT rue Thibaudet

> 590 Stationnement interdit en alternance et circulation perturbée en raison de travaux de nettoyage et d'élagages des arbres du 30 décembre 2019 au 27 mars 2020

> 009 Circulation Voie Communale 35 dite de la Garenne du 13 janvier au 20 mars 2020

> 010 Circulation chaussée rétrécie du 13 au 30 janvier 2020

> 011 Circulation rue Sornay du 13 au 30 janvier 2020

> 012 Circulation route de Plottes du 13 au 25 janvier 2020

014 stationnement quai Georges Bardin forages RAMBOLL du 3 au 7 février 2020

015 circulation rive Gauche grue RMB du 13 janvier au 13 mars 2020

019 circulation rue de la Friperie travaux SNCTP du 23 au 29 janvier 2020

020 circulation et stationnement rue Eugène Gentil travaux SBTP du 27 janvier au 10 février 2020

021 Circulation et stationnement rue des Lauriers travaux SUEZ du 20 janvier au 03 février 2020

023 circulation et stationnement vieille route ozenay travaux SUEZ du 24 janvier au 07 février 2020

024 stationnement 7 Quai Nord camion VIVANCOS du 1er au 5 février 2020

025 stationnement rue Jean Jaurès GIGER du 24 janvier au 7 février 2020