Liste des arrêtés municipaux

Arrêtés Municipaux 2021

Temporaires

AM-2020-396 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement du 01/01 au 31/12 : consulter 

AM-2021-115 concernant la réglementation temporaire du stationnement avenue Henri et Suzanne Vitrier à partir du 2/04 : consulter

AM-2021-153 concernant la réglementation temporaire de la circulation des piétons rue de la Poissonnerie à partir du 11/05 : consulter

AM-2021-162 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Poissonnerie à partir du 18/05 : consulter

AM-2021-167 concernant la réglementation temporaire du stationnement au 34 rue Désiré Mathivet du 01 au 12/07 : consulter

AM-2021-173 concernant la réglementation temporaire du stationnement Place des Arts du 25/05 au 25/06 : consulter

AM-2021-178 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux lieux-dits Les Rochons, En Lorette et la rue Cardinal de Fleury à partir du 31/05 : consulter

AM-2021-179 concernant la réglementation temporaire du stationnement rue Blanche du 3 au 21/06 : consulter

AM-2021-180 concernant la réglementation temporaire de la circulation rue Greuze du 8/06 au 9/07 consulter

AM-2021-182 concernant la réglementation temporaire de la circulation et le stationnement au lieu-dit "En Lorette" à partir du 3/06 : consulter

AM-2021-186 concernant la réglementation temporaire de la circulation et le stationnement rue Maurice Bouvet à partir du 7/06 : consulter

AM-2021-189 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place des Casernes, rue des Casernes, Place Charles de Gaulle et le parking rue de l'Esplanade du 7/06 au 9/07 : consulter

AM-2021-190 concernant la réglementation temporaire des horaires d'accès au jardin de la légion d'honneur du 1/06 au 30/09 : consulter

AM-2021-191 concernant la réglementation temporaire de la circulation 21 rue Désiré Mathivet du 2 au 22/06 : consulter

AM-2021-197 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le quartier de l'Abbaye du 8/06 au 13/09 : consulter 

AM-2021-198 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Henri et Suzanne Vitrier et avenue Gabriel Voisin à partir du 10/06 : consulter

AM-2021-201 concernant la réglementation temporaire du stationnement d'un bateau à passagers quai Nord du 13/06 au 12/09 : consulter 

AM-2021-205 concernant la réglementation temporaire du stationnement rue des Lambrois du 14/06 au 30/07 : consulter

AM-2021-212 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Désiré Mathivet du 21/06 au 9/07 : consulter

AM-2021-213 concernant la réglementation temporaire de la circulation Chemin en Bout (VC 4) du 21/06 au 2/07 : consulter

AM-2021-214 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement En Baraban du 22/06 au 6/07 : consulter

AM-2021-215 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Grenette du 22/06 au 1/07 : consulter

AM-2021-216 concernant la réglementation temporaire du stationnement rue de la République le 22/06 : consulter

AM-2021-223 concernant la réglementation temporaire du stationnement 21 rue des Canes du 21/06 au 21/07 : consulter

AM-2021-224 concernant la réglementation temporaire de la circulation rue des Convois du 22/06 au 23/07 : consulter

AM-2021-225 concernant la réglementation temporaire de la circulation rue de l'Esplanade et rue des Casernes du 21 au 25/06 : consulter

AM-2021-227 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Quai du Midi le 22/06 : consulter

AM-2021-230 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Greuze le 23/06 : consulter

AM-2021-231 concernant la réglementation temporaire du stationnement 7 Place des Arts le 26/06 : consulter

AM-2021-232 concernant la réglementation temporaire du stationnement 3-5 rue Jean-Baptiste Deschamps le 27/06 : consulter

A
M-2021-233 
concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies de la commune à compter du 21/06 pour une durée de 12 mois : consulter

A
M-2021-236 
concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin du Camping du 25 au 27/06 : consulter

A
M-2021-237 
concernant la réglementation temporaire de la circulation Chemin de la Vigne et rue Paul Perreaut du 22/06 au 01/10 : consulter

A
M-2021-238 
concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Cardinal de Fleury du 28/06 au 16/07 : consulter

A
M-2021-239 
concernant la réglementation temporaire de la circulation des piétons au 65 rue Dr Privey le 01/07 : consulter

A
M-2021-241 
concernant la réglementation temporaire du stationnement rue des Tonneliers du 02 au 04/07 : consulter

A
M-2021-242 
concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rues de la République, Dr Privey et Désiré Mathivet le 04/07 : consulter

A
M-2021-244 
concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Alexis Bessard du 28 au 29/06 : consulter

AM-2021-245 concernant la réglementation temporaire du stationnement rue du Puits des 7 Fontaines du 22 au 25/06 : consulter  

Permanents

AM-2021-035 concernant la réglementation permanente de la circulation des piétons : consulter

AM-2021-073 concernant la réglementation permanente des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées Place du Champ de Mars : consulter  

AM-2021-095 concernant la réglementation permanente du stationnement et de la circulation lors de la réalisation de travaux : consulter

AM-2021-111 permanent concernant la modification des limites de l'agglomération de Tournus : consulter

AM-2021-133 concernant la réglementation permanente de circulation en raison d'une limitation de tonnage sur les quais de Saône : consulter

AM-2021-134 concernant la réglementation générale du stationnement : consulter

AM-2021-140 concernant la réglementation de l'affichage public : consulter

AM-2021-151 concernant la réglementation permanente de la circulation Quai de la Marine : consulter

AM-2021-165 
concernant la circulation des chiens sur la commune de Tournus : consulter

AM-2021-171 concernant la réglementation du démarchage à domicile : consulter

AM-2021-193 concernant la défense extérieure contre l’incendie DECI : consulter


Arrêtés Municipaux 2020 

Temporaires

AM-2020-070 concernant la réglementation temporaire du stationnement sur le site du Pas Fleury à compter du 09/03 : consulter

AM-2020-305 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison de l'extension du marché en centre-ville à compter du 03/10 : consulter

AM-2020-339 concernant la réglementation temporaire des horaires d'accès au terrain de rugby Jean Faucillon : consulter 

Permanents

AM-2020-323 concernant la réglementation permanente de la circulation pour l'institution d'une zone 30 : consulter 

AM-2020-357 concernant la réglementation permanente de la circulation avenue Jean Moulin : consulter

AM-2020-077 concernant la réglementation permanente de la circulation et du stationnement rue J.J. Rousseau : consulter 

AM-2020-105 concernant la réglementation permanente du stationnement Place de la gare : consulter 

AM-2020-300 concernant la réglementation permanente de la circulation et du stationnement dans l'enceinte du stade Noël Perret : consulter 

 

Arrêtés Municipaux 2019

Temporaires

AM-2019-544 concernant la réglementation temporaire du stationnement place du Champ de Foire pour la recharge de véhicules électriques : consulter 

Permanents

AM-2019-305 concernant l'interdiction de la baignade sur la commune : consulter 

AM-2019-313 concernant la réglementation permanente du stationnement place du Champ de Mars : consulter 

AM-2019-322 concernant le règlement de la halte nautique : consulter 

AM-2019-328 concernant la réglementation permanente limitation tonnage : consulter 

AM-2019-406 concernant la réglementation permanente de la circulation sur la RD37 : consulter 

AM-2019-443 concernant la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur le parking le long de la RD906 : consulter 

AM-2019-466 concernant la réglementation permanente du stationnement devant le collège et le lycée rue Saint Jean : consulter 

AM-2019-491 concernant l'aménagement de la voie bleue entre Tournus et Ouroux sur Saône : consulter

AM-2019-554 concernant la réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées rue Albert Thibaudet : consulter