Liste des arrêtés municipaux

Arrêtés Municipaux 2019

AM-2019-305 concernant l'interdiction de la baignade sur la commune : consulter

AM-2019-313 concernant la réglementation permanente du stationnement place du Champ de Mars : consulter

AM-2019-322 concernant le règlement de la halte nautique : consulter

AM-2019-328 concernant la réglementation permanente limitation tonnage : consulter

AM-2019-406 concernant la réglementation permanente de la circulation sur la RD37 : consulter

AM-2019-443 concernant la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur le parking le long de la RD906 : consulter

AM-2019-466 concernant la réglementation temporaire du stationnement devant le collège et le lycée rue Saint Jean : consulter

AM-2019-491 concernant l'aménagement de la voie bleue entre Tournus et Ouroux sur Saône : consulter

AM-2019-544 concernant la réglementation temporaire du stationnement place du Champ de Foire pour la recharge de véhicules électriques : consulter

AM-2019-554 concernant la réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées rue Albert Thibaudet : consulter
 

Arrêtés Municipaux 2020

AM-2020-070 concernant la réglementation temporaire du stationnement sur le site du Pas Fleury à compter du 09/03 : consulter

AM-2020-077 concernant la réglementation permanente de la circulation et du stationnement rue J.J. Rousseau : consulter

AM-2020-105 concernant la réglementation permanente du stationnement Place de la gare : consulter

AM-2020-237 concernant la réglementation temporaire de la circulation des piétons devant l'immeuble sis 61, rue du Dr Privey dans l'attente de la réalisation de travaux : consulter 

AM-2020-299 concernant la réglementation permanente de circulation en raison d'une limitation de tonnage sur les quais : consulter

AM-2020-300 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans l'enceinte du stade Noël Perret : consulter

AM-2020-305 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison de l'extension du marché en centre-ville à compter du 03/10 :

AM-2020-323 concernant la réglementation permanente de la circulation pour l'institution d'une zone 30 : consulter

AM-2020-328
concernant la réglementation temporaire de la circulation des piétons route de Plottes jusqu'au 27/11 : consulter

AM-2020-338 concernant la réglementation temporaire de la circulation rue du 4 septembre du 26/10/20 au 29/01/21 : consulter

AM-2020-339 concernant la réglementation temporaire des horaires d'accès au terrain de rugby Jean Faucillon : consulter

AM-2020-34concernant la réglementation temporaire de la circulation route de Baraban, avenue de la Résistance du 02/11 au 18/12 : consulter

AM-2020-348 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement du marché alimentaire le samedi matin du 31/10 au 01/12 : consulter

AM-2020-357 concernant la réglementation permanente de la circulation avenue Jean Moulin : consulter

AM-2020-359 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ue du Docteur Privey, rue Albert Thibaudet, rue Gabriel Jeanton, rue des tonneliers, rue alexis Bessard, rue Fénelon, rue du Cdt Carré, rue de la République, rue Jean Jaurès, rue de l’Hôpital, rue du bac, rue Désiré Mathivet, rue des Lambrois, rue Jean Baptiste Deschamps, avenue du 23 janvier, quai du Midi, quai de Verdun, quai Nord, pont Roger Gautheron, avenue des Alpes, place de l’Hôtel de Ville, Place Carnot et Place de la Gare.du 12/11 au 11/12 : consulter

A
M-2020-362 
concernant la réglementation temporaire de la circulation rue de la Boiterie du 14/11 au 15/12 : consulter

AM-2020-363 
concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Saône, place du Champ de Mars, quai de Verdun et quai du Midi du 16/11 au 11/12 : consulter

AM-2020-364
 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Preste à partir du 16/11 pour une durée de 15 jours : consulter

AM-2020-369
concernant la réglementation temporaire de la circulation Rue du Bac et rue Tilsit du 18 au 27/11 : consulter

AM-2020-372 concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gabriel Jeanton jusqu'au 18/01/2021 : consulter 

AM-2020-375 
concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Muguet jusqu'au 28/11/2020 : consulter

AM-2020-376 
concernant la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Dr Privey le 01/12/2020 : consulter

AM-2020-377 
concernant la réglementation temporaire de la circulation rue Dr Privey les 23 et 24/11/2020 : consulter

AM-2020-378 
concernant la réglementation temporaire de la circulation rue Alexis Bessard  les 25 et 26/11/2020 : consulter