Les arrêtés préfectoraux
AP-2001 concernant la réglementation des bruits de voisinage : consulter
AP-2012 concernant l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts : consulter
AP-BSCD-2019-261 concernant l'interdiction de lâchers de ballon de baudruche dans le département 71 : consulter
AP-BSCD-2019-262 concernant l'interdiction de lâchers de lanternes célestes dans le département 71 : consulter
AP-BSCD-2020-172 imposant le port du masque : consulter
AP-BSCD-2020-173 portant suspension provisoire des autorisations de fermeture tardive des débits de boissons jusqu'au 31/10/2020 : consulter
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 25/08/2017 définissant les points d'eau sur lesquels doivent être appliquées les mesures vidant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise en marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime : consulter
Tableau récapitulatif des principales mesures applicables au département de Saône-et-Loire : consulter
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : consulter
Arrêté N°BSCD/2020/260 du 23 novembre 2020 portant interdiction à la vente d'alcool en Saône-et-Loire de 21h à 6h : consulter
Arrêté N°BSCD/2021/55 imposant le port du masque sur la commune de Tournus jusqu'au 30/06/2021 : consulter
Arrêté N°BSCD/2020/311 fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l'acueil du public dans certains établissements dans le département de Saône-et-loire : consulter
Arrêté N°BSCD/2021/001 fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2021 : consulter