Les arrêtés préfectoraux

AP-2001 concernant la réglementation des bruits de voisinage : consulter

AP-2012 concernant l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts : consulter

AP-BSCD-2019-261 concernant l'interdiction de lâchers de ballon de baudruche dans le département 71 : consulter

AP-BSCD-2019-262 concernant l'interdiction de lâchers de lanternes célestes dans le département 71 : consulter

AP-BSCD-2020-134 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire : consulter

AP-BSCD-2020-075 concernant la dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux pour la société RTE STH : consulter