CHAPITRE 3 : L’OPERATION FAÇADE 

   1 |            L’opération façade, c’est quoi ?

Fin 2018, la commune de Tournus a engagé un plan unique de revitalisation de son centre-ville avec des aides financières pour les projets de rénovation intérieure des logements.

Elle a également lancé un dispositif complémentaire intitulé « opération façade » qui prévoit l’octroi d’aides financières communales aux ravalements des façades les plus dégradées dans certaines rues du centre-ville. Le budget communal permettra de rénover 87 façades dans le centre-ville pendant les 6 années de la revitalisation. 

   2 |            L’opération façade, pour qui ? 

Tout particulier (propriétaire, copropriétaire ou locataire) ou personne moral peut déposer une demande de subvention, sous réserve que sa façade soit éligible. La liste des façades éligibles qualifiées de dégradées (classées en catégorie 3) ou très dégradées (classées en catégorie 4) sont listées en dernières pages du règlement de l’opération façade. 

   3 |            Quel est le montant de la subvention ? 

Sous réserve de respecter le règlement ci-dessus, la commune de Tournus pourra subventionner vos travaux à hauteur de :

-    25% du montant HT des travaux  si votre façade est classée en catégorie 3 dite « façade dégradée » avec un montant plafond de subvention de 3 000€.

-    35% du montant HT des travaux si votre façade est classée en catégorie 4 dite « façade très dégradée » avec un montant plafond de subvention de 4 500€.

 

Télécharger le formulaire de demande de subvention : formulaire opération façade

Télécharger le règlement de l’opération façade : règlement opération façade

 

   4 |            Défiscalisez avec le Label Fondation du Patrimoine

Défiscaliser tout ou partie de vos travaux restant à charge grâce au Label Fondation du Patrimoine !

L’obtention du Label Fondation du Patrimoine vous offre la possibilité de défiscaliser tout ou partie du montant des travaux vous restant à charge.

Attribué pour 5 ans à des propriétaires privés, il vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention et d’une déduction fiscale au titre :

  • Du revenu global imposable :

-          50% du montant des travaux d’entretien et de réparation ayant obtenu au moins 1% de subvention

-          100% pour les travaux d’entretien et de réparation ayant obtenu au moins 20% de subvention.

  • Des revenus fonciers :

-          100% du montant des travaux d’entretien et de réparation sans application du seuil des 10 700€ durant 5 ans.

 

Bénéficier de déduction fiscale pour vos travaux de ravalement dans le cadre de l’opération façade :  télécharger le dossier de demande de label fondation du patrimoine