Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Téléchargez le Projet d'Aménagement et de Développement Durable en date du 18 juin 2021 au format PDF en cliquant ICI

La Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois dont la commune de Tournus est membre, est en cours d'élaboration de son document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Les documents afférant à ce projet sont consultables en mairie au service d'urbanisme. Un registre d'observations est également tenu à disposition pour toutes remarques éventuelles. 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?  

C’est un document d’urbanisme dont le territoire d’effet est non plus la commune mais l’intercommunalité.

C’est aussi :

  • un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique et de développement durable du territoire intercommunal 
  • un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols sur l’ensemble du territoire.

Quels sont les intérêts d’un PLU intercommunal ?

  • il prend en compte des questionnements et problématiques dépassant ceux de la commune, la nécessité d’une réflexion de l’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie
  • il permet de faire des économies d’échelle en mutualisant l’ingénierie à l’échelle de plusieurs communes
  • c’est la concrétisation d’un projet commun 
  • il permet d’homogénéiser l’instruction des actes d’urbanisme
  • c’est un bon outil de déclinaison du SCOT (schéma de cohérence territorial)

Quel est son contenu ? 

  • Un rapport de présentation qui retrace le diagnostic du territoire
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose la stratégie intercommunale
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définient les conditions d’aménagements de certains quartiers/ilots (cas particuliers)
  • Un règlement qui fixe les règles d’utilisation et de droit des sols
  • Des annexes (plan de zonage, liste des servitudes etc) 

https://maconnais-tournugeois.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/