Urbanisme - Droit des sols

Un projet de construction ou de réhabilitation ? Le service de l'Urbanisme vous accompagne dans vos démarches.

L'application du droit des sols

Le service urbanisme étudie les dossiers dans le cadre de la réglementation applicable au droit des sols :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Certificat d'urbanisme

Il veille à la gestion du foncier par l'enregistrement et l'instruction des déclarations d'aliéner (D.I.A.).
Il intervient également en amont d'un projet pour aider le pétitionnaire à constituer son dossier.
Il est à votre service pour toute information concernant le cadastre.

> Plus d'infos sur les demandes d'autorisation d'urbanisme 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 1er février 2011 a été annulé par décision du Tribunal Administratif le 21 juin 2012. De ce fait, l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS) a été remis temporairement en vigueur. Un nouveau PLU a été relancé par délibération du Conseil municipal le 18 décembre 2012 et a été approuvé en séance du Conseil Municipal du 11 février 2014. Le nouveau PLU est exécutoire depuis le 15 mars 2014.

Consulter le nouveau Plan Local d'Urbanisme :
www.tournus.fr/plu--plan-local-d-urbanisme

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois dont la commune de Tournus est membre, est en cours d'élaboration de son document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Les documents afférant à ce projet sont consultables en mairie au service d'urbanisme. Un registre d'observations est également tenu à disposition pour toutes remarques éventuelles. 

Plan de Prévention des Risques d'Inondation

En raison de la présence de la Saône, la commune de Tournus est dotée d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI).

En savoir plus sur le PPRI