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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
La Chambre Régionale des Comptes a réalisé un travail d’analyse minutieux des comptes et des procédures administratives avec la Ville de Tournus. Le rapport d’observations définitives a été notifié à la Commune le 12 novembre 2019 et porté à la connaissance du Conseil Municipal le 29 novembre 2019.
Le maire actuel, Bertrand Veau, a souhaité remercier tant les Commissaires enquêteurs de la CRC que les agents de la Ville de Tournus, qui, entre les mois d’avril 2018 et septembre 2019, ont travaillé sur ce contrôle, dans une ambiance de coopération sereine la plus parfaite. Des centaines de documents ont été recherchés, analysés, discutés.
Les exercices concernés sont ceux de 2013 à 2018 inclus. Ils recouvrent une période pendant laquelle la Ville de Tournus a connu trois ordonnateurs successifs : M. Jean Legros a occupé les fonctions de maire de la commune jusqu'en 2014. M. Claude Roche a succédé à M. Legros à l'occasion des élections de 2014. A la suite de démissions au sein du conseil municipal, de nouvelles élections ont été organisées en octobre 2017 à la suite desquelles M. Bertrand Veau a été élu maire de Tournus.
Ce rapport de 84 pages avec les annexes est composé d’observations, de recommandations, d’une synthèse et d’un rappel de la procédure. Toutes les observations ne sont pas assorties de recommandations. Ce rapport d’observations n’est issu que du travail d’enquête réalisé dans les murs de l’Hôtel de Ville.
Téléchargez le rapport de la CRC au format PDF en cliquant ICI
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