TOUT SAVOIR SUR LA REVITALISATION

    1 |            La revitalisation, c’est quoi ?

 C’est un projet de territoire transversal construit pour l’amélioration du cadre de vie des Tournusiens, lancé sur 6 ans : de 2018 à 2024.

 La convention de revitalisation prévoit : 

  • Des subventions pour réhabiliter les logements
  • Des subventions pour repeindre les façades des logements
  • Un projet urbain qui comprend la valorisation des espaces publics, la dynamisation des commerces, d’optimisation des mobilités et de développement des équipements pour le développement et l’attractivité du centre-ville.

 

   2 |            La revitalisation, pour qui ?

Les propriétaires occupants et bailleurs peuvent déposer les dossiers de demande de subvention.

Les conditions d’éligibilité sont différentes selon que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur.

Les conditions pour les propriétaires occupants :

  1. Avoir un logement construit depuis + de 15 ans
  2. Ne pas commencer les travaux avant le dépôt de la demande
  3. Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment
  4. S’engager à habiter le logement pendant 6  ans à titre de résidence principale
  5. Ne pas dépasser les plafonds de ressources N-1 des ménages « modestes » ou « très modestes »(cf ci-dessous guides aides ANAH 2018)
  6. Faire établir un diagnostic technique du logement (état de salubrité, niveau de dégradation, évaluation énergétique)

 

Les conditions pour les propriétaires bailleurs :

  1. Faire établir un diagnostic technique du logement (état de salubrité, niveau de dégradation, évaluation énergétique)
  2. Louer à un ménage répondant aux conditions de ressources pendant 9 ans
  3. S’engager à appliquer un plafond de loyers pendant 9 ans

 

Télécharger le guide des aides de l’ANAH

 

   3 |            Ou revitaliser ?

Le périmètre de revitalisation du centre-bourg est compris dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine en cours d’élaboration.

Les subventions pour les ravalements de façade seront attribuées selon des linéaires de rues prioritaires. 

   4 |            La revitalisation, Comment faire ?

Au 1er Janvier 2019, vous pourrez déposer votre dossier de demande de subvention. Pour monter votre dossier, vous serez accompagnée par Mme Marion Curt du service revitalisation et par l’opérateur habitat SOLIHA. 

Liste des subventions possibles

Télécharger la liste des subventions possibles 

 

L’accord de l’Architecte des bâtiments de France est un préalable au dépôt du dossier de subvention. Anticipez et pensez à déposer dès à présent votre demande d’urbanisme pour tout travaux de modification de façade (ravalement…) 

   5 |            Pourquoi revitaliser ?

Revitaliser pour redonner de l’attractivité au centre-ville et révéler les atouts incontestables de Tournus (patrimoine architectural, la Saône, la gastronomie, le cyclotourisme…)

Le projet en dates :

  • 2014 : Tournus lauréate de l’AMI Centre-Bourg
  • 2015 : Etudes pré-opérationnelle OPAH
  • 2 Octobre 2018 : Signature de la convention de revitalisation du centre-bourg
  • 1er Janvier 2019 : Lancement de l’opération façade
  • A partir de Mars 2019 : Dépôt possible des dossiers de subvention revitalisation ANAH

 Le programme de revitalisation de la ville de Tournus a été officiellement lancé Mardi 2 octobre 2018. Retrouvez le discours de Bertrand Veau Maire de Tournus et de Jérôme Gutton préfet de Saône et Loire. Cliquez ici